I - IDENTITÉ DU VENDEUR

Exploitation

Le présent site internet est exploité par la société par actions simplifiées unipersonnelle Lambertine, société au capital de 20 000€, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911192417 00010, numéro de TVA Intracommunautaire FR 87911192417.

Editeur

SAS Lambertine 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris

Directeur de publication: Charlotte Dequidt

Hébergeur

Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. domiciliée au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada , joignable au 1-888-746-7439.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société Lambertine (Désignée Lambertine), SAS au capital de 20 000€, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911192417 00010, numéro de TVA Intracommunautaire FR 87911192417.

ET

Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lambertineparis.com, ci-après dénommée « le Client ».

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Lambertine et le client, de la commande, des paiements, de la livraison, des éventuels retours ainsi que des échanges et remboursements.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client qui accepte les conditions générales de vente se déclare être majeur et juridiquement capable.

Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Lambertine.

Les informations communiquées à Lambertine dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Lambertine pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Le Client déclare également ne pas procéder à des commandes sur le site internet http://wwww.lambertineparis.com à des fins frauduleuses, dans le but de les revendre ou de les utiliser pour toute forme de communication sans en avertir la société Lambertine. Il s’engage à fournir à Lambertine des coordonnées personnelles et autres renseignements corrects afin de pouvoir traiter ses demandes et commandes convenablement.

La Société Lambertine se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Disponibilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont à la disposition du client, directement et librement consultables sur le site internet www.lambertineparis.com. Elles peuvent également être communiquées au client sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Les conditions générales de vente sont opposables au client qui reconnaît, en validant sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Domaine d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés en France et dans tous les autres pays de livraison. L’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site internet www.lambertineparis.com sont rédigées en langue française.

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par la Société Lambertine, éditrice du site internet www.lambertineparis.com au client.

Clauses des conditions générales de vente

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n'entraînerait pas la nullité de l’ensemble des conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par Lambertine ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

III – PRODUITS ET SERVICES

Les produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.lambertineparis.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les photos et les couleurs des produits mis en vente sur www.lambertineparis.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. En aucun cas la responsabilité de Lambertine ne pourra être engagée sur la base desdites photos. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clients de Lambertine.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les offres présentées sur le site internet www.lambertineparis.com sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles, à l’exception des offres dont la durée particulière est précisée. Dans le cas où une offre aurait des conditions particulières de validité, lesdites conditions seraient indiquées sur le site internet de Lambertine dans le détail de l’offre.

Prix présentés et pratiqués

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, les prix relatifs aux produits en vente par la Société Lambertine et présentés sur le site internet www.lambertineparis.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de transports qui comprennent l’emballage, la confection des colis et leur port selon les tarifs en vigueur. Ils prennent en compte la T.V.A applicable au jour de passation de la commande par le client. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles en vente sur le site internet www.lambertineparis.com, et le Client pourra en être informé sur simple demande par courrier électronique.

La Société Lambertine se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses prix à tout moment ; toutefois, en cas de modification des prix, les tarifs en vigueur imputés au Client sont ceux indiqués lors de la passation de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Frais de livraison

La Société Lambertine laisse au Client le choix du mode de livraison parmi différentes options. Ces options sont consultables directement et librement sur le site internet www.lambertineparis.com, lors de la passation de la commande. Les montants des frais de livraison sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ils peuvent différer selon le type de transport sélectionné, les caractéristiques de la commande et la zone géographique de livraison.

Les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français seront soumises aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatifs à la T.V.A.

Les commandes passées sur le site internet www.lambertineparis.com et livrées en dehors du territoire Français pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane imposés à destination. Ces taxes éventuelles et ces droits de douanes sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La Société Lambertine n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des taxes éventuelles et des droits de douanes qui lui sont applicables. Afin d’en prendre connaissance, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

IV – COMMANDE

Processus de commande

Le Client doit réaliser plusieurs étapes préalables à la conclusion du contrat de vente :
- remplir son panier en ligne
- indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir

- créer un compte client et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande

- sélectionner un mode de livraison
- sélectionner un mode de paiement
- renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionné

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix en Euros toutes taxes comprises avant de confirmer sa commande.

La confirmation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente par l’utilisateur et conclut le contrat de vente.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Lambertine de la commande après vérification par Lambertine de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande.

Validation de la commande

La Société Lambertine se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un utilisateur ayant la qualité de consommateur.

Lambertine sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Lambertine informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Lambertine à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Lambertine se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Modification de la commande

Une fois la commande confirmée par le client, aucune modification ne peut lui être apportée. Si le client souhaite néanmoins modifier son adresse de livraison ou les caractéristiques du produit commandé, il doit communiquer sa demande de modification auprès de la Société Lambertine par courrier électronique.

Toute demande de modification postérieure à la confirmation de commande par le client est soumise à l’acceptation de la Société Lambertine.

Indisponibilité du produit ou du service commandé

Dans le cas où les produits présentés sur www.lambertineparis.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Lambertine doit communiquer au Client avant quinze jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Lambertine fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée par le Client.

Archivage et preuve

Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des communications entre les parties, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable à l’origine.

Ces communications entre les parties, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Il est conseillé au client de conserver au moins une copie en version électronique et/ou papier de son bon de commande, ainsi que le mail accusant réception de sa confirmation de commande envoyée par la Société Lambertine.

V – PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés et sécurité

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par le Client. Il s’effectue immédiatement et intégralement à la confirmation de la commande. Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Plusieurs moyens de paiement sont proposés à l’utilisateur pour régler sa commande : par carte bancaire ou virement Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

VI – LIVRAISON

Modalités de livraison

Les produits pré-commandés seront livrés au Client à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire avec ou sans signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Délais de livraison

La Société Lambertine s’engage à assurer l’expédition des produits commandés par le Client dans les trois jours suivant l’enregistrement de son paiement. (sauf en cas d’exception qui sera notifié au Client)

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de livraison choisi par le Client.

Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter aux délais précédemment indiqués dans le cas des livraisons internationales. Ces délais supplémentaires ne sauraient engager la responsabilité de la Société Lambertine ; toutefois, cette dernière s’engage à informer le client d’éventuels délais supplémentaires dès qu’elle en prend connaissance.

VII – RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENT ET AVOIRS

Rétractation

A compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner les produits livrés sans devoir se justifier, ni payer de pénalité.

Dans l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut faire le choix d’être remboursé ou d’obtenir un avoir sur les produits proposés sur le site internet www.lambertineparis.com. Il se doit de communiquer son choix à la société Lambertine, en prenant soin de préciser le numéro de la commande, son nom et son adresse, par courrier électronique à l’adresse suivante:hello@lambertineparis.com

Les produits retournés doivent se trouver dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat. La Société Lambertine se réserve le droit de refuser le retour de tout produit porté, incomplet, abîmé, endommagé, salis ou modifié par le Client.

Remboursement : La société Lambertine s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Le remboursement en faveur du Client peut s’effectuer uniquement en euros et par le même mode de paiement qu’il a utilisé lors de sa commande.

Avoir : La société Lambertine s’engage à procurer un avoir au Client à hauteur des sommes engagées lors de la confirmation de sa commande.

Les frais d'expéditions liés au retour des produits sont offerts en France métropolitaine et restent à la charge du Client pour les autres pays et territoires sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont à la charge du Client. Les frais de change supportés par le Client lors de son achat initial resteront à sa charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par Lambertine.

VIII – GARANTIES

Garanties légales

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
 
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). 

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par mail: hello@lambertineparis.com

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.

Cette garantie ne s’applique pas :

-aux utilisations non conformes ainsi qu’aux défauts d’utilisation ;
-aux détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
-en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
-en cas d’usure naturelle ;
-aux interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

IX – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société Lambertine ne peut pas être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat, ou de mauvaise exécution du contrat due au fait :
- du Client
- insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat
- d’un cas de force majeure ou fortuite

Les produits proposés à la vente par la Société Lambertine sont garantis conformes aux normes Françaises. Sa responsabilité ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client en dehors de ce territoire ; il appartient alors au Client de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Les symboles, textes et illustrations représentés sur les produits de la marque Lambertine sont utilisés à titre décoratif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Lambertine à cause de leur signification première ou détournée.

La Société Lambertine n’est en aucun cas responsable des offres et propos tenus par ses revendeurs.

X – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits Lambertine et les signes distinctifs (marque, images, vidéos, photographies, conditionnement, texte etc.) sont la propriété exclusive de Lambertine. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. 

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs utilisés par Lambertine, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lambertine par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société Lambertine, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

XI – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et traitement des données personnelles

La collecte des données nominatives est nécessaire au traitement des commandes, la facturation, le paiement et leur bonne livraison. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la Société Lambertine en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent en outre être communiquées aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et aux prestataires de paiement et de transport nécessaires à la bonne exécution de la bonne relation commerciale.

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de Lambertine, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

Soucieux du respect de la vie privée des Clients, Lambertine, responsable de traitement, s'engage à ce que le traitement des données personnelles des Clients et utilisateurs du Site soit effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général européen sur la Protection des Données ».

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre Lambertine et le Client. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. De plus, en cas de litige ou de non-respect des Conditions Générales, Lambertine se réserve le droit de conserver toutes données qui lui paraîtrait nécessaire pour la durée de la procédure ou de résolution du litige.

Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des Clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, Lambertine pourra reprendre contact avec le Client ou prospect pour savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les données à caractère personnel du Client ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Utilisation des cookies

Le Client est informé que le présent site internet www.lambertineparis.com recourt à l’usage de cookies.

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur du Client, et qui permettent de signaler une précédente visite du Client sur le site www.lambertineparis.com.

La Société Lambertine n’entend utiliser les cookies que dans l’unique but d’offrir une navigation personnalisée au Client.
Le Client peut à tout moment refuser les cookies via la popup qui s’affiche à cet effet, mais perd ainsi toute la personnalisation du site internet www.lambertineparis.com.

XII – RÈGLEMENT DES LITIGES

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’attention de la Société Lambertine, et envoyée par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Société Lambertine

231 rue Saint-Honoré

75001 Paris

Les ventes conclues auprès de Lambertine via le site web www.lambertineparis.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Dans le cas d’un litige transfrontière dans le marché intérieur ou extérieur, les tribunaux compétents pour résoudre le litige portant sur la commande ou les conditions générales de vente demeurent les tribunaux français.

CGV mises à jour le 10 juin 2022.